Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
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ARTICLE 5.1 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités particulières. Ce droit de rétractation s’applique à tout achat effectué sur le site, y compris sur les articles en promotion ou soldés. S’il y a lieu (par exemple dans le cas d’une commande comportant plusieurs biens livrés séparément), le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier bien de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut pour cela utiliser le formulaire type de rétractation fourni le cas échéant, ou adresser un email explicite à l’attention du Vendeur (voir la procédure de retour ci-dessous). Le simple renvoi du produit sans déclaration ou le refus de colis ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter. Dès lors que le Vendeur est informé de la décision de rétractation, le Client dispose alors d’un nouveau délai de 14 jours maximum pour renvoyer le produit concerné.
Effets de la rétractation : L’exercice valable du droit de rétractation met fin au contrat de vente. Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées pour le produit retourné, frais de livraison initiale inclus (dans la limite du mode de livraison standard proposé), sous réserve des conditions exposées ci-après. Le Vendeur pourra toutefois différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition de celui-ci (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
ARTICLE 5.2 - Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation. Ainsi, le Client ne pourra pas exercer ce droit pour les produits suivants, ni obtenir reprise ou échange, le cas échéant :
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Biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, par exemple les produits alimentaires frais ou tout article avec une date de péremption rapprochée.
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Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, c’est-à-dire fabriqués sur mesure selon les demandes particulières du Client (ex: peinture teintée à la demande, article personnalisé avec un motif spécifique.
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Biens qui ont été descellés (ouverts) par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela inclut notamment les pots de peinture ou produits de revêtement entamés (ouverts) dont la qualité sanitaire ou la stabilité ne peut être garantie après ouverture, ainsi que les produits cosmétiques ou d’hygiène dont l’opercule de scellage a été retiré.
Remarque : En dehors des cas ci-dessus prévus par la loi, tout produit arrivé endommagé ou défectueux peut faire l’objet d’un retour dans le cadre de la garantie légale ou d’un échange standard (voir section Échanges ci-dessous). Les exclusions de rétractation n’affectent pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité, le cas échéant.
ARTICLE 5.3 - Procédure de retour
En cas de demande de retour (rétractation, échange ou retour pour produit défectueux), le Client est tenu de suivre la procédure décrite ci-après pour assurer le bon traitement de son dossier :
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Contact préalable du Service Client : Avant tout renvoi de marchandise, le Client doit notifier sa demande au Vendeur. Pour ce faire, il peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact@laguerre.fr, en indiquant son numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et la raison du retour (rétractation sans motif, produit défectueux, erreur de livraison, etc.). Il est également possible d’utiliser tout autre moyen écrit (formulaire de rétractation, courrier postal) exprimant clairement la volonté de retour. Le Vendeur accusera réception de la demande et communiquera, le cas échéant, des instructions complémentaires pour le retour.
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Préparation du colis de retour : Le Client doit replacer le produit de manière sécurisée dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, notices d’utilisation et éventuels objets promotionnels inclus. Le produit doit être protégé de sorte à éviter tout dommage durant le transport. Il est recommandé de joindre au colis une copie de la facture ou du reçu d’achat, ou à minima le numéro de commande, pour faciliter l’identification du retour. À noter : Le produit retourné doit être dans son état initial, c’est-à-dire non utilisé (en dehors des manipulations nécessaires pour essayer ou inspecter le bien) et non détérioré, afin d’être apte à la revente. Le Client est informé que sa responsabilité ne sera engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excessives allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. En cas de non-respect de ces conditions (par exemple produit retourné incomplet, abîmé, ou avec un emballage d’origine manquant), le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote sur le remboursement, conformément à la dépréciation constatée.
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Adresse de retour : Les produits doivent être expédiés à l’adresse suivante, sauf indication contraire du Vendeur :
LAGUERRE GROUPE (Service Retours)
Impasse du Quesnet
76800 SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
FranceIl est impératif de ne pas renvoyer le produit chez le fabricant ou à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus, sous peine de voir le retour non réceptionné et non traité. Le Client supporte les risques liés à l’acheminement du colis retour jusqu’au Vendeur. À ce titre, il est vivement conseillé d’utiliser un service de livraison avec suivi et assurance, surtout pour les articles de valeur (>75 €), de manière à pouvoir prouver l’envoi et couvrir tout dommage ou perte pendant le transport. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-réception du colis de retour qui lui serait expédié par le Client.
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Délai de renvoi : Le Client doit expédier le produit sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ou d’échanger le produit. Il est recommandé d’informer le Vendeur du numéro de suivi du colis de retour une fois l’envoi effectué.
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Réception et inspection du retour : Dès réception du produit retourné à l’adresse du Vendeur, ce dernier contrôlera l’état du produit et de son emballage ainsi que la présence de tous les éléments initialement expédiés. Le Vendeur notifiera par email le Client de la bonne réception du colis de retour et de l’issue de l’inspection. Si le retour est approuvé (conforme aux conditions de retour), il sera procédé selon le choix du Client à un remboursement ou à un échange du produit (voir sections Remboursement et Échanges ci-après). En cas de refus du retour (produit non conforme aux conditions, par exemple retourné au-delà du délai autorisé ou exclu du droit de rétractation), le Vendeur en informera le Client en justifiant les raisons du refus; le produit pourra alors être renvoyé au Client à ses frais, sauf accord contraire.
ARTICLE 5.4 - Frais de retour
Sauf dans les cas particuliers indiqués ci-dessous, les frais de retour sont à la charge du Client. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi du bien, le Vendeur ayant légalement la possibilité de ne pas les prendre en charge. En conséquence, à moins que le Vendeur n’ait expressément proposé de couvrir ces frais ou n’ait omis d’informer le Client que ces frais lui incombent (la présente politique tenant lieu d’information préalable), le coût de l’expédition de retour reste à la charge du Client. Les frais d’envoi initiaux du produit (lors de l’achat) seront quant à eux remboursés au Client en cas de rétractation, dans la limite du mode de livraison standard proposé – si le Client avait choisi expressément un mode de livraison plus coûteux (par exemple une livraison express 24h), le supplément de coût par rapport à la livraison standard ne sera pas remboursé.
Exception – Retour dû à une erreur ou à un produit défectueux : Si le retour du produit est motivé par une erreur du Vendeur (par exemple, article livré ne correspondant pas à la commande, produit endommagé ou défectueux à la réception, vice caché, etc.), les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur pourra, selon les situations, fournir au Client une étiquette de retour prépayée ou rembourser ultérieurement au Client les frais de renvoi engagés. De même, en cas d’échange consécutif à un produit non conforme ou défectueux, les frais de réexpédition du nouveau produit seront supportés par le Vendeur. Ces dispositions n’affectent pas par ailleurs les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, qui s’appliquent conformément à la loi.
ARTICLE 5.5 - Remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation (ou de retour accepté par le Vendeur), un remboursement du prix du ou des produit(s) retournés sera effectué au bénéfice du Client. Le remboursement comprendra l’intégralité des sommes versées par le Client pour l’achat concerné, y compris les frais de livraison initiaux standard le cas échéant (note : si la commande comportait plusieurs articles et que tous ne sont pas retournés, les frais de livraison remboursés seront calculés au prorata ou sur la base des frais de livraison forfaitaires initiaux, conformément à la réglementation. Seuls les frais de retour demeurent exclus du montant remboursé, sauf disposition contraire précisée dans la section Frais de retour ci-dessus. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client lors de la transaction initiale (carte bancaire, virement, etc.), sauf accord exprès du Client pour un moyen différent, et n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Délai de remboursement : Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, dans le cas d’une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition de ceux-ci par le Client – la date retenue étant celle du premier de ces faits. En pratique, cela signifie que le délai de 14 jours pour recréditer le Client court à partir de la notification de rétractation, mais que le Vendeur est en droit d’attendre d’avoir réceptionné le produit (ou une preuve d’envoi) pour procéder au remboursement, si cette réception est postérieure à la notification. Dans tous les cas, le Vendeur s’efforcera d’effectuer le remboursement le plus rapidement possible une fois le produit retourné reçu et vérifié.
Après traitement du retour et vérification de l’état du produit, le Vendeur confirmera au Client l’approbation ou le rejet du remboursement demandé. Si le retour est conforme aux conditions énoncées, le remboursement du Client sera alors déclenché et un crédit correspondant au montant dû apparaîtra sur le moyen de paiement initial du Client dans un délai indicatif de quelques jours (variable selon les établissements bancaires). Le Client recevra une notification du remboursement par email. En cas de retard anormal dans le remboursement (au-delà des 14 jours légaux suivant la rétractation ou la restitution du produit), les sommes dues au Client produiront de plein droit des intérêts de retard au taux légal majoré conformément à l’article L242-4 du Code de la consommation.
Si le retour n’est que partiellement conforme (produit endommagé par le Client, incomplétude, etc.), le Vendeur informera le Client des déductions ou décote éventuellement appliquées sur le montant à rembourser, en justifiant cette décision (par exemple, retenue correspondant à la diminution de valeur du bien retourné). Si le retour est refusé (parce que non conforme aux conditions ou hors délai), aucun remboursement ne sera effectué et le produit pourra être renvoyé au Client à ses frais ou mis à sa disposition pendant un certain délai, selon le cas.
Enfin, en cas de non-réception du remboursement par le Client après confirmation de celui-ci par le Vendeur, il est conseillé au Client de vérifier auprès de sa banque ou de l’émetteur de sa carte de crédit qu’aucun délai interne de traitement n’est en cours. Si, après vérifications, le remboursement reste introuvable, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur (via contact@laguerre.fr ou par téléphone) pour qu’une solution soit trouvée.
ARTICLE 5.6 - Échanges
Le Vendeur offre la possibilité au Client d’opter pour un échange de produit, au lieu d’un remboursement, dans le cadre d’un retour. Les conditions pour pouvoir échanger un article sont similaires à celles mentionnées pour le droit de rétractation : le Client doit avoir signalé sa demande d’échange dans le délai de 14 jours suivant la réception du produit, et retourner le produit dans les conditions exposées ci-dessus (emballage d’origine, état du produit, etc.). Une fois le produit initial retourné et contrôlé par le Vendeur, celui-ci procèdera – si le retour est approuvé – à l’expédition du produit de remplacement convenu avec le Client.
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Échange pour même référence (produit défectueux) : Si l’échange intervient suite à la réception d’un produit défectueux ou endommagé, le Vendeur expédiera au Client un nouveau produit identique (même référence) en parfait état, sans frais supplémentaires. Ce remplacement n’interviendra qu’après retour et inspection de l’article défectueux initial, sauf disposition contraire accordée par le Vendeur.
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Échange pour un produit différent : Si le Client souhaite échanger le produit initial contre un autre article (différente taille, couleur ou un produit totalement différent), il convient de le préciser lors de la demande de retour. Le Vendeur confirmera la disponibilité de l’article souhaité en échange. Si l’article de remplacement a une valeur supérieure, le Client devra s’acquitter de la différence de prix avant l’expédition du nouvel article; si sa valeur est inférieure, le Vendeur émettra un remboursement partiel de la différence concomitamment à l’expédition. L’envoi du produit d’échange se fera à l’adresse de livraison initiale du Client, sauf instruction contraire, et suivra les mêmes modalités de livraison que celles de la commande initiale.
En cas d’indisponibilité du produit demandé en échange (rupture de stock, produit non référencé, etc.), le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais. Il sera alors proposé au Client soit de choisir un autre article de valeur équivalente, soit d’obtenir le remboursement du produit initial (conformément aux règles définies dans la section Remboursement). Dans tous les cas, l’échange ne sera expédié qu’après réception et validation du retour du produit original.
ARTICLES 5.7 - Cadeaux
Un article reçu en cadeau (c’est-à-dire commandé par un tiers et expédié directement à l’attention du Client) peut faire l’objet d’un retour selon les modalités ci-dessus. Si le droit de rétractation est exercé sur un article identifié comme cadeau lors de l’achat initial, le bénéficiaire du cadeau (Client effectuant le retour) ne pourra pas exiger un remboursement en numéraire, mais il pourra recevoir à la place un avoir ou bon d’achat d’un montant équivalent au prix du produit retourné. Cet avoir lui sera adressé une fois le produit retourné reçu et contrôlé par le Vendeur, et sera utilisable sur le site laguerre-store.com pour une prochaine commande.
En revanche, si l’article retourné n’avait pas été signalé comme cadeau au moment de l’achat (par exemple, s’il a été acheté par une personne tierce puis offert plus tard), ou si c’est l’acheteur initial du cadeau qui effectue lui-même le retour, alors le remboursement éventuel sera effectué au profit exclusif de cet acheteur d’origine (le donateur) sur le moyen de paiement qu’il avait utilisé. Le bénéficiaire du cadeau ne recevra dans ce cas aucun avoir, et le donateur sera informé du retour du produit.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
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LAGUERRE SARL, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger LAGUERRE SARL, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Impasse du Quesnet, Saint-Étienne-du-Rouvray, J, 76800, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@laguerre.fr.